Déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement)

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AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l’écologie, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, à l’attention de M. le directeur général
De l’aménagement, du logement et de la nature, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 91 34. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Fax : (+33) 1 40 81 91 34.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128601&orgAcronyme=d4t.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128601&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l’égalité
des territoires et du logement, grande arche, contact : dgaln/sdag/bcm, à l’attention de Pôle commande publique,
F-92055 La Défense Cedex. E-mail : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
Fax : (+33) 1 40 81 91 34. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128601&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du (ou
des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déploiement territorial du sysème SYPLO (système priorité logement).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
le système SYPLO est un système qui permet aux préfets de département de gérer le contingent réservé de l’etat
de logements locatifs sociaux au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisés ou mal logés. SYPLO est
actuellement déployé sur 35 départements. Le ministère a décidé d’en poursuivre le déploiement sur le territoire
national. A la date du 10 juillet 2013, le système a d’ores et déjà été retenu par une quinzaine de préfets de
département. Le projet de marché a pour objet une assistance (pilotage du déploiement, mise à jour de documentation,
formation, etc.) à l’extension géographique du système dans ces départements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79421000, 80530000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, au sens de l’art. 77 issu de la réglementation
française en vigueur comportant un montant maximum de 245 000 €o(s) (T.T.C.) et sans minimum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l’alinéa 4 de l’article
31 de la directive 2004/18/ce (35.ii.6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur)
pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront
conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d’attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours.
Possibilité de versement d’une avance de 10 % pour chaque bon de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont
appréciées au regard des références, capacités, compétences dans le champ des domaines objets du marché, des
moyens humains et matériels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la commande et des enjeux du projet, la composition
de l’équipe dédiée et sa capacité à produire les prestations dans les délais prescrits
Pondération : 50.
2. prix (cf.vi.3 :autres informations)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-11-AO-SYPLO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2013, à 15:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Complément à la rubrique Iv.2.1 : critères d’attribution. Prix 50 % dont 25 % pour la prestation visée au 4.2.1 du
CCP d’une durée de 6 mois, 12,5 % pour la prestation visée au 4.2.1 du CCP d’une durée de 3 mois, 12,5 % pour la
prestation visée au 4.2.2 du CCP. Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-Forme des achats de
l’état (Place) dont lesmodalités pratiques sont précisées au règlement de la consultation et notamment au 6.3.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l’hautil- B.P. 30322,
F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00.
Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, sd de la
commande publique – bureau du conseil aux acheteurs-télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703
Paris Cedex 13. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Cf. VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours,
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 31 juillet 2013.