Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de serveurs X86, de pièces détachées et prestations associées « Acim serveurs X86″

Fournitures
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme,, à l’attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris
Cedex 01. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv. Fax : (+33) 1 55 34 23 21.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=157487&orgAcronyme=d3f

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la justice,
13, place Vendôme, à l’attention de M. Le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 5
3 00 7 6 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv. Fax : (+33) 1 5 5 34 2 3 21. URL
: http://www.justice.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Voir
ci-dessus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des)
point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Voir DCE et http://lannuaire.service-public.fr/navigation/gouvernement.html
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre interministériel pour la fourniture de serveurs X86, de pièces détachées et prestations associées
« acim serveurs X86″.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations
attendues s’exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux des services coordonnées ayant passé un marché
subséquent sur l’ensemble du territoire national, outremer compris.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
Unissant dans le cadre d’un achat groupé plusieurs départements ministériels (Service du Premier ministre,
ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère de l’aménagement du territoire et du
logement et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), plusieurs entités qui leurs sont
rattachés et les services de la Présidence de la République, le présent accord-cadre a pour pour double objet de
leur permettre d’acquérir des nouveaux serveurs X86 et la garantie qui leur est associée et d’assurer une utilisation
satisfaisante du parc existant.
Sur la base des dispositions qui précèdent, le présent accord-cadre se décompose en trois lots :
Lot 1 : Fourniture et livraison de serveurs X86  » classiques  » (en version de base et optimisée), d’acces-soires, de
prestations de garantie et de prestations associées (installation, intégration, expertise), lot susceptible
d’intégrer les prestations suivantes :
- 1.1 – fourniture et livraison de matériels ;
- 1.2 – stockage dans les locaux du titulaire ;
- 1.3 – garanties des matériels (standard et autres niveaux de service définis dans la proposition du titulaire)
;
- 1.4 – prestations associées (formations, audits, expertise …).
Lot 2 : Fourniture et livraison de serveurs X86  » innovants « , ensemble couvrant, pour lesdits serveurs, le même
périmètre que le lot n° 1 (fourniture, stockage, garantie et prestations associées);
Lot 3 : Fourniture d’équipements de remplacement et d’extension du parc serveur X86, réalisation de prestations
associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48820000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant
maximum.
A titre d’information et sans aucun engagement contractuel, il est précisé qu’un état prévisionnel des commandes
par lot est indiqué en annexe n°1 du règlement de la consultation qui, à l’échelle globale, fixe les montants
suivants :
Lot 1 : 21,5 M EUR
lot 2 : 2,1 M EUR
lot 3 : 3,8 ME.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Fourniture et livraison de serveurs X86, d’accessoires, prestations de garantie et prestations
associées
1) Description succincte :
Le lot n°1 est susceptible d’intégrer les prestations suivantes :
1-1 fourniture et livraison de matériels
1-2 Stockage dans les locaux du titulaire
1-3 garanties du matériel
1-4 prestations associées (formations, audit, expertise….)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48820000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Fourniture et livraison de serveurs X86 « innovants »
1) Description succincte :
Ensemble couvrant, pour lesdits serveurs, le même périmètre que le lot n° 1 (fourniture, stockage, garantie et
prestations associées)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48820000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Fourniture d’équipements de remplacement et d’extension du parc serveur X86, réalisation de prestations
associées
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le parc existant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48820000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Le marché sera financé sur le budget de l’état français. Au sens de l’article 18.iv du code des marchés
publics (texte disponible à l’adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables
par référence aux prix publics du titulaire. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants
dudit code.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Si
plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l’un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le
groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d’un groupement d’entreprises solidaire au moment de
l’attribution.
En cas de présentation sous la forme d’un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous
réserve que les opérateurs qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire)
au cours de la phase de mise au point.
Enfin, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une
offre individuelle et une offre groupée pour un même lot.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s’appuie impérativement sur les formulaires
DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l’adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l’ensemble
des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du
dossier).
En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui
désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations
nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n’existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne,
la rubrique ad hoc d’un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d’un État membre de l’union européenne, avoir leur siège central ou
leur domicile dans un État membre de l’union ou de l’espace économique européen, ou dans tout autre État ayant
conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d’enregistrement,
statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l’un des cas visés à
l’article 43 du code français des marchés publics, sachant que l’attestation sur l’honneur figurant à la rubrique ad
hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies
à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2,
sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l’article 1er
de l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats
(disponible à l’adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies
à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les
éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2006
susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens…).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur
la base de ces éléments, sachant qu’aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne
possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d’exécuter le marché (personnels ayant les
compétences adéquates compte tenu de l’objet de la consultation notamment).
Lorsqu’Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d’un tiers, les dispositions du premier
paragraphe de l’article 45.iii susvisé trouvent à s’appliquer.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle de l’offre.
2. prix de l’offre apprécié sur la base d’un scénario de référence.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACIM-SERVEURS X86.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
A)Les marchés subséquents mono-attributaires passés suite au présent accord cadre sont des marchés à bons de
commande selon l’article 77 du code français des marchés publics, qui s’assimileront à un accord-cadre au sens de
l’article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas
d’espèce).
B) La pondération et les-critères applicables aux différents lots sont les suivants :
Pour le lot n° 1 :
1. Valeur technique et fonctionnelle de l’offre appréciée au regard des éléments suivants (55 %) :
pertinence technique (niveau de performance des configurations standards et optimisées, évolutivité des produits
proposés, complétude de l’offre), 30 %
pertinence organisationnelle et niveaux de service (organisation et méthodologie proposées dans le cadre de
l’exécution, outils et logistique dédiés à l’exécution, niveaux de services pro-posés dans le cadre de la garantie
et délais de livraison, compétence des intervenants), 20 %
performance environnementale (performance énergétique des éléments proposés, stratégie, engagements relatifs à
la non-utilisation de substances dangereuses …), 5 %
2. Le(s) prix de l’offre (35 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d’un scénario de référence (qui n’est
communiqué sur demande aux candidats qu’au terme de la procédure).
3. L’engagement du candidat sur les mises à jour de gamme pendant la durée de l’accord-cadre et les évolutions du
ratio performance/prix les accompagnant (10 %).
Pour le lot n° 2 :
1.valeur technique et fonctionnelle de l’offre appréciée au regard des éléments suivants (60 %) :
performance des configurations, 20 %
améliorations en termes d’optimisation de l’espace, de faible encombrement, 10 %
améliorations en termes de consommation d’énergie, de dégagement thermique, de niveau sonore, 10 %
améliorations en termes d’optimisation de modularité, de scalabilité, 10 %
pertinence organisationnelle et niveaux de service (organisation et méthodologie proposées dans le cadre de
l’exécution, outils et logistique dédiés à l’exécution, niveaux de services pro-posés dans le cadre de la garantie
et délais de livraison, compétence des intervenants), 10 %
2. Le(s) prix de l’offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d’un scénario de référence (qui n’est
communiqué sur demande aux candidats qu’au terme de la procédure).
3. L’engagement du candidat sur les mises à jour de gamme pendant la durée de l’accord-cadre et les évolutions du
ratio performance/prix les accompagnant (10 %).
Pour le lot n° 3 :
1.valeur technique et fonctionnelle de l’offre appréciée au regard des éléments suivants (60 %) :
pertinence technique (complétude de l’offre), 35 %
pertinence organisationnelle / niveaux de service (organisation et méthodologie proposés dans le cadre de
l’exécution, outils et logistique dédiés à l’exécution, niveaux de services pro-posés dans le cadre de la garantie
et délais de livraison), 20 %
performance environnementale (performance énergétique des éléments proposés, stratégie, engagements relatifs à
la non-utilisation de substances dangereuses …), 5 %
2. Le(s) prix de l’offre (40 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d’un scénario de référence (qui n’est
communiqué sur demande aux candidats qu’au terme de la procédure).
C) s’agissant du lot n° 2, il est précisé que l’appréciation se fait sur la base des principes suivants :
les candidats peuvent décider de répondre à une seule, deux ou aux trois voies d’amélioration sus-visée(s) (faible
encombrement, consommation d’énergie, modularité), sur chacun des modèles ;
une configuration n’est recevable que si, par rapport aux configurations  » standards  » (ie. Celles définies pour le
lot n° 1), elle incorpore une amélioration quantifiable (et exposée dans l’offre comme telle) sur au moins une des
trois voies d’amélioration susvisées ;
le scénario de référence global au trois lots est fixé en considérant que l’équivalent de 10 % du parc global
peut donner lieu à des acquisitions de configurations innovantes) ;
pour la préparation du scénario de référence, au sein de ces 10 % globaux, il est considéré que :
5 % des acquisitions seront consacrées à des systèmes ayant vocation à être installés dans des locaux techniques
sur des sites décentralisés sur la base du modèle présenté par le candidat,
5 % des acquisitions seront consacrées à des systèmes ayant vocation à être installés dans un environnement de
type  » centre de traitement de données  » ( » datacenter « ) sur la base du modèle présenté par le candidat ;
sachant que les voies d’amélioration ne sont évidemment pas exclusives les unes des autres, les candidats se voient
attribuer, pour chacune d’entre-elles, et pour chacun des modèles, une note de 0 à 10 selon les choix proposés dans
leurs propositions (une offre donnée peut ici recueillir 30 points au titre des voies d’amélioration dans le cas où
les éléments qu’elle propose sont particulièrement intéressants sur chacune des trois voies).
D) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l’identifiant « Acim_Serveursx86  » accessible sur
le site marches » www.marches-publics.gouv.fr », site libre d’accès et permettant les échanges des documents dans le
cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises
peuvent y poser des questions et y recevoir de l’information).
L’attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n’est pas exigée sur le site susvisé,
le choix d’un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles
modifications apportées dans le cadre de la consultation
E) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme  » www.marches-publics.gouv.fr » sous la référence susvisée. Le candidat s’engage ainsi à respecter
les conditions générales d’utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la
consultation;
F) Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
G) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en avril 2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris.
E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Greffe du
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44
00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 janvier 2014.